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316 599 158

Active
Siren316 599 158Entrepreneur individuel ThuirCréée le 18 novembre 2024

7111Z · Activités d'architecture

Fiche d'identité de 316 599 158

Dénomination
316 599 158
SIREN
316 599 158
SIRET (siège)
316 599 158 00029
N° TVA intracommunautaire
FR64316599158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 599 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
18 novembre 2024
Siège social
Thuir
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 316 599 158

Sous-traitance de cabinets d'architectures

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 316 599 158

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 316 599 158

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ThuirSiègeActif

    316 599 158 00029 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 316 599 158

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 316 599 158.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 02 décembre 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan

Aucune mention de 316 599 158 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 316 599 158

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2024