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SANVERT YANN

Active
Siren529 611 519Entrepreneur individuel69540 IRIGNYCréée le 10 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SANVERT YANN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2011, identifié par le SIREN 529 611 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Mouche, 69540 Irigny. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SANVERT YANN

Dénomination
SANVERT YANN
SIREN
529 611 519
SIRET (siège)
529 611 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80529611519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 611 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
10 janvier 2011
Siège social
41 RUE DE LA MOUCHE, 69540, IRIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SANVERT YANN

Collecte des déchets non dangereux

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Finances de SANVERT YANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SANVERT YANN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SANVERT YANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69540 IRIGNYSiègeActif

    529 611 519 00016 · ouvert le 10 janvier 2011 · NAF 3811Z

Documents juridiques de SANVERT YANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SANVERT YANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANVERT YANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SANVERT YANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANVERT YANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SANVERT YANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SANVERT YANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2011

Questions fréquentes sur SANVERT YANN

Quel est le numéro SIREN de SANVERT YANN ?

Le numéro SIREN de SANVERT YANN est 529 611 519. Le SIRET de son siège social est 529 611 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80529611519.

Où se situe le siège social de SANVERT YANN ?

Le siège social de SANVERT YANN est situé 41 rue de la Mouche, 69540 Irigny.

SANVERT YANN est-elle toujours en activité ?

Oui, SANVERT YANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANVERT YANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANVERT YANN.

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