SANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2025, identifiée par le SIREN 990 114 092. Son siège social est situé 26 RUE des Écureuils, 17600 Médis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Dany CHATENET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SANY
INSEE- Dénomination
- SANY
- SIREN
- 990 114 092
- SIRET (siège)
- 990 114 092 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR43990114092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 114 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2025
- Siège social
- 26 RUE des Écureuils, 17600, Médis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SANY
- La constitution, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la prise à bail, l'administration, la location et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis; - Toutes souscriptions, acquisitions et gestions de valeurs mobilières, actions, obligations, parts sociales ; - Généralement, toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou contribuant à sa réalisation pourvue que celles-ci n'altèrent pas le caractère civil de la société.
Finances de SANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SANY
INSEEHOLDING DSFSC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 août 2025) · 1 an
Établissements de SANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 MédisSiègeActif
990 114 092 00010 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SANY
INPIComptes annuels de SANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SANY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 23 mai 2025 · N° 2023026279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024J00014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-24.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/00650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/00378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 08 août 2025
Questions fréquentes sur SANY
Quel est le numéro SIREN de SANY ?
Le numéro SIREN de SANY est 990 114 092. Le SIRET de son siège social est 990 114 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43990114092.
Qui dirige SANY ?
SANY est dirigée par Dany CHATENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SANY ?
Le siège social de SANY est situé 26 RUE des Écureuils, 17600 Médis.
SANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SANY.
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