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SANZ BATIMENT

Active
Siren788 859 775SARL27190 SAINTE-MARTHECréée le 22 octobre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 859 775, SANZ BATIMENT est une SARL créée le 22 octobre 2012. Elle est domiciliée 3 T rue de la Mairie, 27190 Sainte-Marthe. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). JAMES SANZ HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SANZ BATIMENT

Dénomination
SANZ BATIMENT
SIREN
788 859 775
SIRET (siège)
788 859 775 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12788859775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 859 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
22 octobre 2012
Siège social
3 T RUE DE LA MAIRIE, 27190, SAINTE-MARTHE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SANZ BATIMENT

Toutes activités se rapportant a l'entreprise générale de bâtiment et notamment tous travaux de maçonnerie et de gros oeuvre et toutes opérations de négoce construction réparation location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SANZ BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SANZ BATIMENT

JS

JAMES SANZ HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

JS

JAMES SANZ HERNANDEZ

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SANZ BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 SAINTE-MARTHESiègeActif

    788 859 775 00017 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de SANZ BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Conformité de SANZ BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SANZ BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 novembre 2014. Clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2019 · publié le 28 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 16 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 21/12/2017, annulant le jugement du 21/01/2016 et ordonnant la réouverture des débats

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur James SANZ HERNANDEZ pour une durée de 04 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 r Dupont de l'Eure 27000 EVREUX avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SANZ BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SANZ BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANZ BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2018-01-05 · Arrêt de la Cour d'Appel de Rouen en date du 21/12/2017, annulant le jugement du 21/01/2016 et ordonnant la réouverture des débats

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur James SANZ HERNANDEZ pour une durée de 04 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Yves Bourgoin représentée par Me Yves Bourgoin 10 r Dupont de l'Eure 27000 EVREUX avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2012

Questions fréquentes sur SANZ BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SANZ BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SANZ BATIMENT est 788 859 775. Le SIRET de son siège social est 788 859 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12788859775.

Qui dirige SANZ BATIMENT ?

SANZ BATIMENT est dirigée par JAMES SANZ HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SANZ BATIMENT ?

Le siège social de SANZ BATIMENT est situé 3 T rue de la Mairie, 27190 Sainte-Marthe.

SANZ BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SANZ BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANZ BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SANZ BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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