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SANZ BERNARD

Active
Siren324 843 028Entrepreneur individuel13570 BARBENTANECréée le 01 avril 1982

7111Z · Activités d'architecture

Plan de sauvegarde arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 324 843 028, SANZ BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Crs Jean-Baptiste Rey, 13570 Barbentane. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de SANZ BERNARD

Dénomination
SANZ BERNARD
SIREN
324 843 028
SIRET (siège)
324 843 028 00055
N° TVA intracommunautaire
FR69324843028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 843 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
01 avril 1982
Siège social
7 CRS JEAN-BAPTISTE REY, 13570, BARBENTANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SANZ BERNARD

Activités d'architecture

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Établissements de SANZ BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13570 BARBENTANESiègeActif

    324 843 028 00055 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 7111Z

  • 13570 BARBENTANEFermé

    324 843 028 00048 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 7111Z

Conformité de SANZ BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SANZ BERNARD.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 juillet 2023. Plan arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 11 juillet 2024 · publié le 30 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 08 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2008. Clôturée le 06 juillet 2023.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 février 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01136

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 Boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex

Aucune mention de SANZ BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SANZ BERNARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-07-11 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 -13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-08 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00937

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-07-06 · Jugement d’ouverture d’une sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Pierre JULIEN - Zac de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 26 - 13151 Tarascon. N° RG : 23/00937

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarascon

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2022-02-10 · Jugement d’achèvement du plan de redressement judiciaire. Date de fin du plan : 1er janvier 2022. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10 rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-12 · Jugement modifiant le plan de redressement. Date de fin de plan : 1er janvier 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, B.P. 26, 13151 Tarascon. N° RG : 20/01246

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2018-10-11 · Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pierre JULIEN, ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon. N° RG : 18/01136

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 27 mai 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître Julien Pierre, 9 Boulevard Victor Hugo, Boîte Postale 26, 13151 Tarascon Cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, 13151 Tarascon Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1982

Questions fréquentes sur SANZ BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SANZ BERNARD ?

Le numéro SIREN de SANZ BERNARD est 324 843 028. Le SIRET de son siège social est 324 843 028 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69324843028.

Où se situe le siège social de SANZ BERNARD ?

Le siège social de SANZ BERNARD est situé 7 Crs Jean-Baptiste Rey, 13570 Barbentane.

SANZ BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SANZ BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SANZ BERNARD est-elle en procédure collective ?

SANZ BERNARD a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 juillet 2023. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 11 juillet 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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