SAONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 935 692, SAONA est une SARL créée le 22 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Tourterelles les Balcons de la Luye2 Q.des Thermes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL D'INCAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SAONA
INSEE- Dénomination
- SAONA
- SIREN
- 497 935 692
- SIRET (siège)
- 497 935 692 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07497935692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 935 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 10 CHE DES TOURTERELLES LES BALCONS DE LA LUYE2 Q.DES THERMES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAONA
La création, l'acquisition, l'exploitation, la vente, la prise ou la dation à bail de tous établissements industriels ou commerciaux se rattachant a cet objet, et plus spécialement les opérations suivantes, les activités de lotisseur, de promoteur, l'ingénierie, le négoce, l'activité de marchands de biens
Finances de SAONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAONA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAONA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
497 935 692 00010 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAONA
INPIComptes annuels de SAONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAONA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAONA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 18 décembre 2024 · publié le 27 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAONA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/12997
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/02263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024019267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/06273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-24.643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAONA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur SCP Jp. Louis & a. Lageat, Prise en la Personne de Maître Anne Lageat 90 boulevard Pompidou, Immeuble le Président, 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN n'est plus gérant. D'INCAN Jean-Michel nom d'usage : D'INCAN devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SAONA
Quel est le numéro SIREN de SAONA ?
Le numéro SIREN de SAONA est 497 935 692. Le SIRET de son siège social est 497 935 692 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07497935692.
Qui dirige SAONA ?
SAONA est dirigée par JEAN-MICHEL D'INCAN, gérant.
Où se situe le siège social de SAONA ?
Le siège social de SAONA est situé 10 Che des Tourterelles les Balcons de la Luye2 Q.des Thermes, 05000 Gap.
SAONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAONA est-elle en procédure collective ?
Oui. SAONA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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