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SAONE DOMBES REALISATIONS

Active
Siren484 886 437SARL01600 TREVOUXCréée le 03 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAONE DOMBES REALISATIONS est une SARL immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 886 437. Elle est domiciliée 4 rue du Port, 01600 Trevoux. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de SAONE DOMBES REALISATIONS

Dénomination
SAONE DOMBES REALISATIONS
SIREN
484 886 437
SIRET (siège)
484 886 437 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84484886437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 886 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
4 RUE DU PORT, 01600, TREVOUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAONE DOMBES REALISATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAONE DOMBES REALISATIONS

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain-Pierre André MACAIRE

Gérant(e) · de mars 2009 à juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAONE DOMBES REALISATIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeFermé

    484 886 437 00017 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 4391B

Documents juridiques de SAONE DOMBES REALISATIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SAONE DOMBES REALISATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAONE DOMBES REALISATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAONE DOMBES REALISATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAONE DOMBES REALISATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2009. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2010 · publié le 15 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 19 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAONE DOMBES REALISATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAONE DOMBES REALISATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAONE DOMBES REALISATIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : MACAIRE Alain-Pierre André.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur SAONE DOMBES REALISATIONS

Quel est le numéro SIREN de SAONE DOMBES REALISATIONS ?

Le numéro SIREN de SAONE DOMBES REALISATIONS est 484 886 437. Le SIRET de son siège social est 484 886 437 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484886437.

Où se situe le siège social de SAONE DOMBES REALISATIONS ?

Le siège social de SAONE DOMBES REALISATIONS est situé 4 rue du Port, 01600 Trevoux.

SAONE DOMBES REALISATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SAONE DOMBES REALISATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAONE DOMBES REALISATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAONE DOMBES REALISATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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