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SAP 1

Active
Siren411 064 033Société civile69570 DARDILLYCréée le 19 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SAP 1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 064 033. Son siège social est situé 39 Che des Peupliers, 69570 Dardilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GENEYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAP 1

Dénomination
SAP 1
SIREN
411 064 033
SIRET (siège)
411 064 033 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71411064033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 064 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1997
Siège social
39 CHE DES PEUPLIERS, 69570, DARDILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAP 1

Acquisition et gestion des valeurs mobilières et du patrimoine immobi- lier.

Finances de SAP 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAP 1

G

GASCEO

Autre

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

JG

JEAN GENEYNE

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de SAP 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69570 DARDILLYSiègeActif

    411 064 033 00029 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    411 064 033 00011 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SAP 1

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAP 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAP 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAP 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAP 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAP 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/01100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAP 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAP 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur SAP 1

Quel est le numéro SIREN de SAP 1 ?

Le numéro SIREN de SAP 1 est 411 064 033. Le SIRET de son siège social est 411 064 033 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411064033.

Qui dirige SAP 1 ?

SAP 1 est dirigée par JEAN GENEYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAP 1 ?

Le siège social de SAP 1 est situé 39 Che des Peupliers, 69570 Dardilly.

SAP 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAP 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAP 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAP 1.

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