SAP DOMICILE
Active8810A · Aide à domicile
- Capital social
- 10,0 k€
SAP DOMICILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 956 905. Son siège social est situé 59 rue Dantagnan, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. SAP DOMICILE relève du secteur aide à domicile (code NAF 8810A). CHRISTINE DUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAP DOMICILE
INSEE- Dénomination
- SAP DOMICILE
- SIREN
- 520 956 905
- SIRET (siège)
- 520 956 905 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR34520956905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 956 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 8810A - Aide à domicile
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 59 RUE DANTAGNAN, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAP DOMICILE
Services aux personnes
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Finances de SAP DOMICILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAP DOMICILE
INSEEÉtablissements de SAP DOMICILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif
520 956 905 00027 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 8810A
- 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé
520 956 905 00019 · ouvert le 12 avril 2010 · NAF 8810A
Documents juridiques de SAP DOMICILE
INPIConformité de SAP DOMICILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAP DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2016. Clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2022 · publié le 31 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SAP DOMICILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/80226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAP DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAP DOMICILE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2016, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-12
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur SAP DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de SAP DOMICILE ?
Le numéro SIREN de SAP DOMICILE est 520 956 905. Le SIRET de son siège social est 520 956 905 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34520956905.
Qui dirige SAP DOMICILE ?
SAP DOMICILE est dirigée par CHRISTINE DUMAS, gérant.
Où se situe le siège social de SAP DOMICILE ?
Le siège social de SAP DOMICILE est situé 59 rue Dantagnan, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.
SAP DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAP DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAP DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAP DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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