SAP PATY
Fermée8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 3,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 190 649, SAP PATY est une SAS créée le 27 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Plaisance, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). GILLES CHAPLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. SAP PATY a été radiée le 6 septembre 2024 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAP PATY
INSEE- Dénomination
- SAP PATY
- SIREN
- 832 190 649
- SIRET (siège)
- 832 190 649 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24832190649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 190 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 200 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 27 septembre 2017
- Date de radiation
- 06 septembre 2024
- Siège social
- AV DE PLAISANCE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SAP PATY
Service à la personne activités de nettoyage jardinage homme toutes mains avec travaux n'excédant pas 2.00 heures et ne nécessitant pas la qualification professionnelle
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Finances de SAP PATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAP PATY
INSEEÉtablissements de SAP PATY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeFermé
832 190 649 00026 · ouvert le 12 octobre 2017 · NAF 8121Z
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUFermé
832 190 649 00018 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 8129B
Documents juridiques de SAP PATY
INPIConformité de SAP PATY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAP PATY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2023. Clôturée le 06 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 mars 2024 · publié le 04 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2023 · publié le 08 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de SAP PATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAP PATY
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Novembre 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
- radiation
Date d'effet : 06 septembre 2024
Questions fréquentes sur SAP PATY
Quel est le numéro SIREN de SAP PATY ?
Le numéro SIREN de SAP PATY est 832 190 649. Le SIRET de son siège social est 832 190 649 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24832190649.
Qui dirige SAP PATY ?
SAP PATY est dirigée par GILLES CHAPLET, président de sas.
Où se situe le siège social de SAP PATY ?
Le siège social de SAP PATY est situé av de Plaisance, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
SAP PATY est-elle toujours en activité ?
Non, SAP PATY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2024.
SAP PATY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAP PATY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.
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