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SAPA

Active
Siren106 488 414SCI31340 Villemur-sur-TarnCréée le 17 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 488 414, SAPA est une SCI créée le 17 juin 2026. Elle est domiciliée 204 RTE des Auriols Hauts, 31340 Villemur-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. PHILIPPE ÉNÉA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
106 488 414
SIRET (siège)
106 488 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22106488414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 488 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
102 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 juin 2026
Siège social
204 RTE des Auriols Hauts, 31340, Villemur-sur-Tarn
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

PÉ

PHILIPPE ÉNÉA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

SL

SÉRAPHIE LOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31340 Villemur-sur-TarnSiègeActif

    106 488 414 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2026

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 106 488 414. Le SIRET de son siège social est 106 488 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22106488414.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par PHILIPPE ÉNÉA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 204 RTE des Auriols Hauts, 31340 Villemur-sur-Tarn.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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