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SAPA

Active
Siren437 634 942SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 03 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 634 942, SAPA est une SCI créée le 3 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve MOUSSIDIERE HAUTE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE DELBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
437 634 942
SIRET (siège)
437 634 942 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41437634942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 634 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2001
Siège social
MOUSSIDIERE HAUTE Sarlat-la-Canéda, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

gestion d'immeubles

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

PD

PHILIPPE DELBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

CL

CAROLE LAMAUD

Autre

Depuis la création (03 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    437 634 942 00019 · ouvert le 29 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2001

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 437 634 942. Le SIRET de son siège social est 437 634 942 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41437634942.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par PHILIPPE DELBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé MOUSSIDIERE HAUTE Sarlat-la-Canéda, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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