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SAPA

Active
Siren438 101 552SCI74120 MEGEVECréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 €
Effectif
Non publié

SAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 101 552. Elle est domiciliée 284 Rte de Warens Sunrise, 74120 Megeve. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PAUL PEYRONNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
438 101 552
SIRET (siège)
438 101 552 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64438101552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 101 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2001
Siège social
284 RTE DE WARENS SUNRISE, 74120, MEGEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

ACQUISITION - GESTION - ADMINISTRATION - MISE EN VALEUR BIENS IMMOBILIERS

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

PP

PAUL PEYRONNAUD

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74120 MEGEVESiègeActif

    438 101 552 00018 · ouvert le 12 mai 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 438 101 552. Le SIRET de son siège social est 438 101 552 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64438101552.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par PAUL PEYRONNAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 284 Rte de Warens Sunrise, 74120 Megeve.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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