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SAPA

Active
Siren902 580 307SAS92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 26 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SAPA est une SAS immatriculée le 26 août 2021 sous le numéro SIREN 902 580 307. Elle est domiciliée 119 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN DUSSAIX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
902 580 307
SIRET (siège)
902 580 307 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95902580307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 580 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 août 2021
Siège social
119 RUE XAVIER DE MAISTRE, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

Le conseil aux entreprises, sociétés, associations ou organismes en matière de stratégie, de management et de gestion d’entreprise. La fourniture de prestations de services et l’assistance, notamment, dans les domaines financier, administratif, juridique, comptable, de gestion, informatique, commercial, de communication, de gestion du personnel, de gestion de processus d’acquisition, d’organisation, etc.

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

JD

JEAN DUSSAIX

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2021) · 5 ans

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    902 580 307 00012 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-01

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2021

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 902 580 307. Le SIRET de son siège social est 902 580 307 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95902580307.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par JEAN DUSSAIX, président de sas.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 119 rue Xavier de Maistre, 92500 Rueil-Malmaison.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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