SAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 800 135, SAPA est une SAS créée le 28 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Deux Portes, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL NGUYEN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAPA
INSEE- Dénomination
- SAPA
- SIREN
- 910 800 135
- SIRET (siège)
- 910 800 135 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45910800135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 800 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 février 2022
- Siège social
- 6 RUE DES DEUX PORTES, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPA
Vente de café, thé et autres sur place et à emporter, de tous produits, accessoires ou dérivés (café en grain, matériel de café, tasse, etc...), Vente de toutes boissons sur place ou à emporter, pâtisserie et petite restauration, salon de thé, Vente et location de machines à café pour entreprises et particuliers et de tout matériel se rapportant à la consommation du café ou du thé.
Finances de SAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPA
INSEEÉtablissements de SAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
910 800 135 00022 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 5630Z
- 91130 RIS-ORANGISFermé
910 800 135 00014 · ouvert le 28 février 2022 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAPA
INPIComptes annuels de SAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/57949
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 février 2026 · N° 21/15661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/09460
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024J00010
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022J00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 20/10837
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58369
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/58367
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/54108
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 17/12805
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/50160
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/50162
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Cour d'appel, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 10 mai 2024 · N° 22/03234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/04349
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Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00245
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Décision du 08 mars 2023 · N° 22-10.610
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-11.267
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01083
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Décision du 04 avril 2017 · N° 15/09784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 janvier 2017 · N° 14/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 02 décembre 1998 · N° 96-44.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1993 · N° 91-42.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 janvier 1992 · N° 88-17.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-02-28
- création
Date d'effet : 28 février 2022
Questions fréquentes sur SAPA
Quel est le numéro SIREN de SAPA ?
Le numéro SIREN de SAPA est 910 800 135. Le SIRET de son siège social est 910 800 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45910800135.
Qui dirige SAPA ?
SAPA est dirigée par DANIEL NGUYEN, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPA ?
Le siège social de SAPA est situé 6 rue des Deux Portes, 78000 Versailles.
SAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.
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