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SAPA

Active
Siren935 117 820SAS89100 SensCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SAPA est une SAS immatriculée le 12 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 117 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de Sancey Centre d'Affaires Euripole ZI des Vauguillettes III, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par Nadir RJAFALLAH, président de sas.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
935 117 820
SIRET (siège)
935 117 820 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79935117820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 117 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
17 RUE de Sancey Centre d'Affaires Euripole ZI des Vauguillettes III, 89100, Sens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPA

Travaux agricoles de la vigne et fruitiers et maraichage

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

NR

Nadir RJAFALLAH

Président de SAS

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89100 SensSiègeActif

    935 117 820 00024 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 0161Z

  • 89000 AuxerreFermé

    935 117 820 00016 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 0161Z

Documents juridiques de SAPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 935 117 820. Le SIRET de son siège social est 935 117 820 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79935117820.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par Nadir RJAFALLAH, président de sas.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 17 RUE de Sancey Centre d'Affaires Euripole ZI des Vauguillettes III, 89100 Sens.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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