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SAPA

Active
Siren995 053 600SAS74650 ChavanodCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 053 600, SAPA est une SAS créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 RUE Cassiopée, 74650 Chavanod. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Cédric RIBOT, président de sas.

Fiche d'identité de SAPA

Dénomination
SAPA
SIREN
995 053 600
SIRET (siège)
995 053 600 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71995053600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 053 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
37 RUE Cassiopée, 74650, Chavanod
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPA

La détention de titres de société d'exercice ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat ou de la profession juridique ou judiciaire ;- La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même famille de profession ;- La détention, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que toutes prestations de services, sous réserve d'être destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ;- La détention de titres de toute société à forme civile ou commerciale aux seules fins d'acquérir et d'administrer des immeubles ; - La participation à toutes sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation d'activité que les avocats détenant la société sont autorisés à exercer conformément aux règles applicables à leur profession ; - Et généralement, toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Finances de SAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPA

CR

Cédric RIBOT

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74650 ChavanodSiègeActif

    995 053 600 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur SAPA

Quel est le numéro SIREN de SAPA ?

Le numéro SIREN de SAPA est 995 053 600. Le SIRET de son siège social est 995 053 600 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71995053600.

Qui dirige SAPA ?

SAPA est dirigée par Cédric RIBOT, président de sas.

Où se situe le siège social de SAPA ?

Le siège social de SAPA est situé 37 RUE Cassiopée, 74650 Chavanod.

SAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPA.

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