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SAPACEN

Active
Siren332 678 770SA39600 MESNAYCréée le 15 décembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPACEN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1984, identifiée par le SIREN 332 678 770. Elle est domiciliée à Mesnay (39600). Son activité principale relève du code NAF 211C.

Fiche d'identité de SAPACEN

Dénomination
SAPACEN
SIREN
332 678 770
SIRET (siège)
332 678 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24332678770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 678 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
211C
Date de création
15 décembre 1984
Siège social
39600, MESNAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPACEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPACEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPACEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39600 MESNAYSiègeFermé

    332 678 770 00014 · ouvert le 15 décembre 1984 · NAF 211C

Documents juridiques de SAPACEN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SAPACEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPACEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPACEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPACEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPACEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPACEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPACEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1984

Marques déposées par SAPACEN

SAPACEN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES NATURALS

    N° 92402642 · Déposée le 16 janvier 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 16 janvier 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAPACEN

Quel est le numéro SIREN de SAPACEN ?

Le numéro SIREN de SAPACEN est 332 678 770. Le SIRET de son siège social est 332 678 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332678770.

Où se situe le siège social de SAPACEN ?

Le siège social de SAPACEN est situé 39600 Mesnay.

SAPACEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPACEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPACEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPACEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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