SAPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 361 394, SAPAG est une SCI créée le 24 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Moulin, 63540 Romagnat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAPAG
INSEE- Dénomination
- SAPAG
- SIREN
- 810 361 394
- SIRET (siège)
- 810 361 394 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63810361394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 361 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2015
- Siège social
- 6 RUE DU MOULIN, 63540, ROMAGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAG
L'acquisition la construction l'administration l'exploitation pa bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et l'acquisition de toutes parts de SCPI de participations financières et de placements ou l'investissements mobiliers
Finances de SAPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SAPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63540 ROMAGNATSiègeActif
810 361 394 00010 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPAG
INPIComptes annuels de SAPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAG. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2002 · N° 00-46.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-20.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-24 · Début d'activité : 2015-02-26
- création
Date d'effet : 24 mars 2015
Questions fréquentes sur SAPAG
Quel est le numéro SIREN de SAPAG ?
Le numéro SIREN de SAPAG est 810 361 394. Le SIRET de son siège social est 810 361 394 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810361394.
Qui dirige SAPAG ?
SAPAG est dirigée par JEAN AFONSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAG ?
Le siège social de SAPAG est situé 6 rue du Moulin, 63540 Romagnat.
SAPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAG.
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