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SAPAGRI

Active
Siren403 899 503SARL21530 LA ROCHE-EN-BRENILCréée le 22 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPAGRI est une SARL immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 899 503. Elle est domiciliée Ham de Bierre au Morvan, 21530 La Roche-en-Brenil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 512C.

Fiche d'identité de SAPAGRI

Dénomination
SAPAGRI
SIREN
403 899 503
SIRET (siège)
403 899 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32403899503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 899 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512C
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
HAM DE BIERRE AU MORVAN, 21530, LA ROCHE-EN-BRENIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPAGRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAGRI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPAGRI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21530 LA ROCHE-EN-BRENILSiègeFermé

    403 899 503 00011 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 512C

Documents juridiques de SAPAGRI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SAPAGRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAGRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAGRI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPAGRI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPAGRI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAGRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAGRI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur SAPAGRI

Quel est le numéro SIREN de SAPAGRI ?

Le numéro SIREN de SAPAGRI est 403 899 503. Le SIRET de son siège social est 403 899 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403899503.

Où se situe le siège social de SAPAGRI ?

Le siège social de SAPAGRI est situé Ham de Bierre au Morvan, 21530 La Roche-en-Brenil.

SAPAGRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAGRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAGRI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPAGRI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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