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SAPAIC

Active
Siren967 503 558SA69650 QUINCIEUXCréée le 01 janvier 1967
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 967 503 558, SAPAIC est une SA créée le 1er janvier 1967. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Champ Grillet zone Industrielle, 69650 Quincieux. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPAIC

Dénomination
SAPAIC
SIREN
967 503 558
SIRET (siège)
967 503 558 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56967503558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 967 503 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
652E
Date de création
01 janvier 1967
Siège social
LD CHAMP GRILLET ZONE INDUSTRIELLE, 69650, QUINCIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPAIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPAIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69650 QUINCIEUXSiègeFermé

    967 503 558 00025 · ouvert le 05 septembre 1989 · NAF 652E

Documents juridiques de SAPAIC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SAPAIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAPAIC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1967

Questions fréquentes sur SAPAIC

Quel est le numéro SIREN de SAPAIC ?

Le numéro SIREN de SAPAIC est 967 503 558. Le SIRET de son siège social est 967 503 558 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56967503558.

Où se situe le siège social de SAPAIC ?

Le siège social de SAPAIC est situé Ld Champ Grillet zone Industrielle, 69650 Quincieux.

SAPAIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1967. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAIC.

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