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SAPALY DANIEL

Active
Siren727 313 140Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPALY DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 727 313 140. Elle est domiciliée 14 rue Pierre de Coubertin, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPALY DANIEL

Dénomination
SAPALY DANIEL
SIREN
727 313 140
SIRET (siège)
727 313 140 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92727313140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 727 313 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
14 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPALY DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SAPALY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPALY DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPALY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    727 313 140 00020 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPALY DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPALY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPALY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPALY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPALY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPALY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPALY DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Questions fréquentes sur SAPALY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SAPALY DANIEL ?

Le numéro SIREN de SAPALY DANIEL est 727 313 140. Le SIRET de son siège social est 727 313 140 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92727313140.

Où se situe le siège social de SAPALY DANIEL ?

Le siège social de SAPALY DANIEL est situé 14 rue Pierre de Coubertin, 71100 Chalon-sur-Saone.

SAPALY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPALY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPALY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPALY DANIEL.

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