SAPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPAM est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 770 439. Son siège social est situé 10 bd des Manouvriers, 53810 Change. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN DALIBARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SAPAM
INSEE- Dénomination
- SAPAM
- SIREN
- 892 770 439
- SIRET (siège)
- 892 770 439 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00892770439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 770 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 10 BD DES MANOUVRIERS, 53810, CHANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAM
La propriété, l'achat, la vente ou la construction, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, des immeubles bâtis et non bâtis.
Finances de SAPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAM
INSEESD HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SAPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
892 770 439 00016 · ouvert le 08 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPAM
INPIComptes annuels de SAPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/06606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-08
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur SAPAM
Quel est le numéro SIREN de SAPAM ?
Le numéro SIREN de SAPAM est 892 770 439. Le SIRET de son siège social est 892 770 439 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00892770439.
Qui dirige SAPAM ?
SAPAM est dirigée par SEBASTIEN DALIBARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAM ?
Le siège social de SAPAM est situé 10 bd des Manouvriers, 53810 Change.
SAPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAM.
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