SAPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2023, identifiée par le SIREN 948 962 683. Le siège social de l'entreprise se trouve 92 Grande Rue, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. Alan PAMPHILE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPAM
INSEE- Dénomination
- SAPAM
- SIREN
- 948 962 683
- SIRET (siège)
- 948 962 683 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR44948962683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 962 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 février 2023
- Siège social
- 92 Grande Rue, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAM
prestations de services dans le domaine de la restauration
Finances de SAPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAM
INSEEÉtablissements de SAPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
948 962 683 00017 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 5610A
Documents juridiques de SAPAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 27 octobre 2025 · N° J2025000607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22-19.409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 22/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/06606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Début d'activité : 2023-04-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-16 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Questions fréquentes sur SAPAM
Quel est le numéro SIREN de SAPAM ?
Le numéro SIREN de SAPAM est 948 962 683. Le SIRET de son siège social est 948 962 683 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44948962683.
Qui dirige SAPAM ?
SAPAM est dirigée par Alan PAMPHILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAM ?
Le siège social de SAPAM est situé 92 Grande Rue, 54000 Nancy.
SAPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAM.
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