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SAPAM MEDITERRANEE

Active
Siren338 991 276SARL13014 MARSEILLE 14EMECréée le 23 octobre 1986

4631Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Documents
Capital social
8,0 k€

SAPAM MEDITERRANEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 991 276. Le siège social de l'entreprise se trouve Marche des Arnavaux Box 518, 13014 Marseille 14eme. SAPAM MEDITERRANEE relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes (code NAF 4631Z). La direction est assurée par PATRICE CAUFFET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPAM MEDITERRANEE

Dénomination
SAPAM MEDITERRANEE
SIREN
338 991 276
SIRET (siège)
338 991 276 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38338991276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 991 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
MARCHE DES ARNAVAUX BOX 518, 13014, MARSEILLE 14EME
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SAPAM MEDITERRANEE

Fruits et primeurs en gros et demi gros.

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Finances de SAPAM MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAPAM MEDITERRANEE

PC

PATRICE CAUFFET

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SAPAM MEDITERRANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLE 14EMESiègeActif

    338 991 276 00019 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4631Z

  • 13014 MARSEILLE 14EMEFermé

    338 991 276 00027 · ouvert le 04 juillet 2000 · NAF 4631Z

Documents juridiques de SAPAM MEDITERRANEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SAPAM MEDITERRANEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPAM MEDITERRANEE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 25/05/2022, a infirmé le jugement du 24/03/2021 ayant prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire et statuant à nouveau, a débouté le ministèe public de sa demande tendant à la reprise de la liquidation judiciaire de la société SAPAM MEDITERRANEE

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SAPAM MEDITERRANEE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAM MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAPAM MEDITERRANEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2022-06-14 · Arrêt de la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE en date du 25/05/2022, a infirmé le jugement du 24/03/2021 ayant prononcé la réouverture de la liquidation judiciaire et statuant à nouveau, a débouté le ministèe public de sa demande tendant à la reprise de la liquidation judiciaire de la société SAPAM MEDITERRANEE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-24 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Michel Astier 50 Rue Sylvabelle 13006 MARSEILLE.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986

Questions fréquentes sur SAPAM MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SAPAM MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SAPAM MEDITERRANEE est 338 991 276. Le SIRET de son siège social est 338 991 276 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38338991276.

Qui dirige SAPAM MEDITERRANEE ?

SAPAM MEDITERRANEE est dirigée par PATRICE CAUFFET, gérant.

Où se situe le siège social de SAPAM MEDITERRANEE ?

Le siège social de SAPAM MEDITERRANEE est situé Marche des Arnavaux Box 518, 13014 Marseille 14eme.

SAPAM MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAM MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAM MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

SAPAM MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juin 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.