SAPAN 1
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SAPAN 1 est une SAS immatriculée le 10 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 362 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 CHE Cachalot, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par David AMIEL, président de sas.
Fiche d'identité de SAPAN 1
INSEE- Dénomination
- SAPAN 1
- SIREN
- 952 362 713
- SIRET (siège)
- 952 362 713 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02952362713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 362 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 10 mai 2023
- Siège social
- 54 CHE Cachalot, 97410, Saint-Pierre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAN 1
L'activité dans les départements d'outre mer d'acquisition et/ou construction de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus dans les douze mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de cinq ans à usage d'habitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire soit à des conditions de loyer plafond et de ressources des locataires telles que définies à l'article 244 quater W et l'article 217 undecies du Code Général des Impôts ; L'emprunt de tout fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la constitution de garanties y relatives.
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Finances de SAPAN 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAN 1
INSEEÉtablissements de SAPAN 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 Saint-PierreSiègeActif
952 362 713 00010 · ouvert le 04 mai 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAPAN 1
INPIConformité de SAPAN 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAN 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPAN 1 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAN 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPAN 1
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-10 · Début d'activité : 2023-05-04
- création
Date d'effet : 10 mai 2023
Questions fréquentes sur SAPAN 1
Quel est le numéro SIREN de SAPAN 1 ?
Le numéro SIREN de SAPAN 1 est 952 362 713. Le SIRET de son siège social est 952 362 713 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02952362713.
Qui dirige SAPAN 1 ?
SAPAN 1 est dirigée par David AMIEL, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPAN 1 ?
Le siège social de SAPAN 1 est situé 54 CHE Cachalot, 97410 Saint-Pierre.
SAPAN 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAN 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAN 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAN 1.
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