SAPANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 438 608, SAPANCE est une SARL créée le 3 novembre 2004. Son siège social est situé 147 rue Sainte Catherine, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 4751Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SAPANCE
INSEE- Dénomination
- SAPANCE
- SIREN
- 479 438 608
- SIRET (siège)
- 479 438 608 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30479438608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 438 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4751Z
- Date de création
- 03 novembre 2004
- Siège social
- 147 RUE SAINTE CATHERINE, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SAPANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPANCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
479 438 608 00016 · ouvert le 03 novembre 2004 · NAF 4751Z
- 33000 BORDEAUXFermé
479 438 608 00024 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4751Z
Documents juridiques de SAPANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAPANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2011. Clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 décembre 2012 · publié le 01 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2011 · publié le 07 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPANCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 03 novembre 2004
Questions fréquentes sur SAPANCE
Quel est le numéro SIREN de SAPANCE ?
Le numéro SIREN de SAPANCE est 479 438 608. Le SIRET de son siège social est 479 438 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479438608.
Où se situe le siège social de SAPANCE ?
Le siège social de SAPANCE est situé 147 rue Sainte Catherine, 33000 Bordeaux.
SAPANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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