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SAPAR

Active
Siren388 821 696SA78670 VILLENNES-SUR-SEINECréée le 01 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 821 696, SAPAR est une SA créée le 1er octobre 1992. Son siège social est situé 61 Pl de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.

Fiche d'identité de SAPAR

Dénomination
SAPAR
SIREN
388 821 696
SIRET (siège)
388 821 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39388821696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 821 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 octobre 1992
Siège social
61 PL DE L'EGLISE, 78670, VILLENNES-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINESiègeFermé

    388 821 696 00019 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 514S

  • 78450 CHAVENAYFermé

    388 821 696 00027 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 514S

Documents juridiques de SAPAR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1992

Marques déposées par SAPAR

SAPAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • B BAUMAL FRENCH SPIRIT

    N° 95577793 · Déposée le 27 juin 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 27 juin 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SAPAR

Quel est le numéro SIREN de SAPAR ?

Le numéro SIREN de SAPAR est 388 821 696. Le SIRET de son siège social est 388 821 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39388821696.

Où se situe le siège social de SAPAR ?

Le siège social de SAPAR est situé 61 Pl de l'Eglise, 78670 Villennes-sur-Seine.

SAPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAR.

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