SAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPAS est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 847 150. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Crs Vitton, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHAZELLE AVOCATS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SAPAS
INSEE- Dénomination
- SAPAS
- SIREN
- 903 847 150
- SIRET (siège)
- 903 847 150 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67903847150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 847 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 49 CRS VITTON, 69006, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPAS
Construction, acquisition notamment par voie d'apport ou d'achat de propriétés et droits immobiliers, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits et biens immobiliers notamment à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel aliénation sous forme de vente exceptionnelle ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social tous travaux d'aménagement, amélioration, réparation et entretien acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières.
Finances de SAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAS
INSEECHAZELLE AVOCATS
Autre
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SAPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
903 847 150 00013 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SAPAS
INPIComptes annuels de SAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025107315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-29.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SAPAS
Quel est le numéro SIREN de SAPAS ?
Le numéro SIREN de SAPAS est 903 847 150. Le SIRET de son siège social est 903 847 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67903847150.
Qui dirige SAPAS ?
SAPAS est dirigée par CHAZELLE AVOCATS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAS ?
Le siège social de SAPAS est situé 49 Crs Vitton, 69006 Lyon.
SAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAS.
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