SAPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPAS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 410 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B RUE d'Island, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Romain FALLAIX, gérant.
Fiche d'identité de SAPAS
INSEE- Dénomination
- SAPAS
- SIREN
- 939 410 742
- SIRET (siège)
- 939 410 742 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58939410742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 410 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Siège social
- 2 B RUE d'Island, 69660, Collonges-au-Mont-d'Or
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPAS
- L'acquisition de tout bien immobilier, et particulièrement l'acquisition de la pleine-propriété des Biens visés en l'exposè qui précède, - L'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de ces Biens immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SAPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAS
INSEELMDP HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
KAYAK
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SAPAS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69660 Collonges-au-Mont-d'OrSiègeActif
939 410 742 00026 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B
- 69160 Tassin-la-Demi-LuneActif
939 410 742 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAPAS
INPIComptes annuels de SAPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025107315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-29.250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur SAPAS
Quel est le numéro SIREN de SAPAS ?
Le numéro SIREN de SAPAS est 939 410 742. Le SIRET de son siège social est 939 410 742 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58939410742.
Qui dirige SAPAS ?
SAPAS est dirigée par Romain FALLAIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAS ?
Le siège social de SAPAS est situé 2 B RUE d'Island, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.
SAPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAS.
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