SAPAS SCI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SAPAS SCI est une SCI immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 283 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL 11 allée des Charentes MR PARISOT CLAUDE, 54390 Frouard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ROBERT SALAGNAT en qualité de liquidateur. SAPAS SCI a été radiée le 30 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SAPAS SCI
INSEE- Dénomination
- SAPAS SCI
- SIREN
- 398 283 218
- SIRET (siège)
- 398 283 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77398283218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 283 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Date de radiation
- 30 septembre 2017
- Siège social
- 11 ALL 11 allée des Charentes MR PARISOT CLAUDE, 54390, Frouard
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SAPAS SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPAS SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SAPAS SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54390 FrouardSiègeFermé
398 283 218 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SAPAS SCI
INPIComptes annuels de SAPAS SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAS SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPAS SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAS SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SAPAS SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPAS SCI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 septembre 2017
Questions fréquentes sur SAPAS SCI
Quel est le numéro SIREN de SAPAS SCI ?
Le numéro SIREN de SAPAS SCI est 398 283 218. Le SIRET de son siège social est 398 283 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77398283218.
Qui dirige SAPAS SCI ?
SAPAS SCI est dirigée par ROBERT SALAGNAT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SAPAS SCI ?
Le siège social de SAPAS SCI est situé 11 ALL 11 allée des Charentes MR PARISOT CLAUDE, 54390 Frouard.
SAPAS SCI est-elle toujours en activité ?
Non, SAPAS SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2017.
SAPAS SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAS SCI.
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