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SAPASE

Active
Siren529 992 570SCI17920 BREUILLETCréée le 20 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 992 570, SAPASE est une SCI créée le 20 juin 2017. Son siège social est situé 3 Rte de l’Ortuge, 17920 Breuillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN CHURLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SAPASE

Dénomination
SAPASE
SIREN
529 992 570
SIRET (siège)
529 992 570 00026
N° TVA intracommunautaire
FR88529992570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 992 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2017
Siège social
3 RTE DE L’ORTUGE, 17920, BREUILLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPASE

acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SAPASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPASE

PC

PAUL CHURLAUD

Autre

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

SC

SEBASTIEN CHURLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SAPASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17920 BREUILLETSiègeActif

    529 992 570 00026 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

  • 16100 BOUTIERS-SAINT-TROJANFermé

    529 992 570 00018 · ouvert le 13 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPASE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SAPASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : CHURLAUD Sébastien

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-03 · Début d'activité : 2011-01-13

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2017

Questions fréquentes sur SAPASE

Quel est le numéro SIREN de SAPASE ?

Le numéro SIREN de SAPASE est 529 992 570. Le SIRET de son siège social est 529 992 570 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88529992570.

Qui dirige SAPASE ?

SAPASE est dirigée par SEBASTIEN CHURLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPASE ?

Le siège social de SAPASE est situé 3 Rte de l’Ortuge, 17920 Breuillet.

SAPASE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPASE.

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