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SAPAT

Active
Siren500 545 561SCI83600 FREJUSCréée le 16 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAPAT est une SCI immatriculée le 16 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 545 561. Son siège social est situé 19 Pl de la Porte d' Oree Espace Medical Cab Dr Ait Kaci, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SADI AIT KACI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPAT

Dénomination
SAPAT
SIREN
500 545 561
SIRET (siège)
500 545 561 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65500545561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 545 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2007
Siège social
19 PL DE LA PORTE D' OREE ESPACE MEDICAL CAB DR AIT KACI, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPAT

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de SAPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAT

SA

SADI AIT KACI

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

PF

PATRICIA FAGE

Autre

Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de SAPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    500 545 561 00028 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 83370 FREJUSFermé

    500 545 561 00010 · ouvert le 09 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SAPAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SAPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2007

Questions fréquentes sur SAPAT

Quel est le numéro SIREN de SAPAT ?

Le numéro SIREN de SAPAT est 500 545 561. Le SIRET de son siège social est 500 545 561 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500545561.

Qui dirige SAPAT ?

SAPAT est dirigée par SADI AIT KACI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPAT ?

Le siège social de SAPAT est situé 19 Pl de la Porte d' Oree Espace Medical Cab Dr Ait Kaci, 83600 Frejus.

SAPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPAT.

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