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SAPAVA

Active
Siren523 445 625SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 445 625, SAPAVA est une SARL créée le 26 mai 2010. Elle est domiciliée 815 Che de la Badesse les Milles, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPAVA

Dénomination
SAPAVA
SIREN
523 445 625
SIRET (siège)
523 445 625 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07523445625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 445 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 mai 2010
Siège social
815 CHE DE LA BADESSE LES MILLES, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPAVA

Anciens dirigeants (2)

DM

Damien MILLET

Gérant(e) · de mai 2011 à février 2013

VB

Valérie né RECOLIN BAULANDE

Gérant(e) · de mai 2010 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAPAVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    523 445 625 00016 · ouvert le 26 mai 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de SAPAVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SAPAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPAVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPAVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 08 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPAVA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Août 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant(e) : MILLET Damien

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-05-26

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2010

Questions fréquentes sur SAPAVA

Quel est le numéro SIREN de SAPAVA ?

Le numéro SIREN de SAPAVA est 523 445 625. Le SIRET de son siège social est 523 445 625 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07523445625.

Où se situe le siège social de SAPAVA ?

Le siège social de SAPAVA est situé 815 Che de la Badesse les Milles, 13290 Aix-en-Provence.

SAPAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPAVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPAVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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