SAPC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 146 252, SAPC est une SARL créée le 16 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RTE du Périmètre, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Alexandre SORLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAPC
INSEE- Dénomination
- SAPC
- SIREN
- 980 146 252
- SIRET (siège)
- 980 146 252 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71980146252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 146 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 16 octobre 2023
- Siège social
- 61 RTE du Périmètre, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPC
Tous travaux de plomberie, d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de SAPC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPC
INSEEÉtablissements de SAPC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 AnnecySiègeActif
980 146 252 00013 · ouvert le 07 septembre 2023 · NAF 4322A
Documents juridiques de SAPC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SAPC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/05608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/04748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-10.268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-60.072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-10.286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-20.516
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-19.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-19.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur SAPC
Quel est le numéro SIREN de SAPC ?
Le numéro SIREN de SAPC est 980 146 252. Le SIRET de son siège social est 980 146 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71980146252.
Qui dirige SAPC ?
SAPC est dirigée par Alexandre SORLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SAPC ?
Le siège social de SAPC est situé 61 RTE du Périmètre, 74000 Annecy.
SAPC est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPC.
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