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SAPE

Active
Siren390 998 722SARL75010 PARIS 10Créée le 19 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1993, identifiée par le SIREN 390 998 722. Elle est domiciliée 15 Pas des Petites Ecuries 015-017, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPE

Dénomination
SAPE
SIREN
390 998 722
SIRET (siège)
390 998 722 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10390998722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 998 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 mai 1993
Siège social
15 PAS DES PETITES ECURIES 015-017, 75010, PARIS 10
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    390 998 722 00016 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 452V

  • 75011 PARIS 11Fermé

    390 998 722 00024 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 452V

Documents juridiques de SAPE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1993

Questions fréquentes sur SAPE

Quel est le numéro SIREN de SAPE ?

Le numéro SIREN de SAPE est 390 998 722. Le SIRET de son siège social est 390 998 722 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390998722.

Où se situe le siège social de SAPE ?

Le siège social de SAPE est situé 15 Pas des Petites Ecuries 015-017, 75010 Paris 10.

SAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPE.

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