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SAPE

Active
Siren399 391 754SARL93110 ROSNY-SOUS-BOISCréée le 01 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPE est une SARL immatriculée le 1er décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 391 754. Elle est domiciliée 1 rue Maryse Bastie, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G.

Fiche d'identité de SAPE

Dénomination
SAPE
SIREN
399 391 754
SIRET (siège)
399 391 754 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40399391754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 391 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 décembre 1994
Siège social
1 RUE MARYSE BASTIE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeFermé

    399 391 754 00013 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 741G

Documents juridiques de SAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1994

Questions fréquentes sur SAPE

Quel est le numéro SIREN de SAPE ?

Le numéro SIREN de SAPE est 399 391 754. Le SIRET de son siège social est 399 391 754 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40399391754.

Où se situe le siège social de SAPE ?

Le siège social de SAPE est situé 1 rue Maryse Bastie, 93110 Rosny-sous-Bois.

SAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPE.

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