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SAPE

Fermée
Siren912 043 932SAS84400 AptRadiée le 30 septembre 2026

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 043 932, SAPE est une SAS créée le 4 avril 2022. Son siège social est situé 26 RUE des Marchands, 84400 Apt. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). MICHAEL TOVAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

Fiche d'identité de SAPE

Dénomination
SAPE
SIREN
912 043 932
SIRET (siège)
912 043 932 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40912043932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 043 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
04 avril 2022
Date de radiation
30 septembre 2026
Siège social
26 RUE des Marchands, 84400, Apt
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SAPE

ACHAT ET VENTE DE VETEMENTS CHAUSSURES ACCESSOIRES DE MODE ACHAT ET VENTE DECORATION GADGET ET PETIT EQUIPEMENT DE LA MAISON

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Finances de SAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAPE

MT

MICHAEL TOVAR

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SAPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 84400 AptSiègeFermé

    912 043 932 00033 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 4771Z

  • 84400 APTFermé

    912 043 932 00017 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 4771Z

  • 84220 ROUSSILLONFermé

    912 043 932 00025 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SAPE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAPE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SAPE

Quel est le numéro SIREN de SAPE ?

Le numéro SIREN de SAPE est 912 043 932. Le SIRET de son siège social est 912 043 932 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40912043932.

Qui dirige SAPE ?

SAPE est dirigée par MICHAEL TOVAR, président de sas.

Où se situe le siège social de SAPE ?

Le siège social de SAPE est situé 26 RUE des Marchands, 84400 Apt.

SAPE est-elle toujours en activité ?

Non, SAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.

SAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPE.

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