SAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2025, identifiée par le SIREN 942 648 619. Son siège social est situé 1 AV B Cité Berliet, 69800 Saint-Priest. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par SGM PARTICIPATIONS, président de sas.
Fiche d'identité de SAPE
INSEE- Dénomination
- SAPE
- SIREN
- 942 648 619
- SIRET (siège)
- 942 648 619 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR12942648619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 648 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 avril 2025
- Siège social
- 1 AV B Cité Berliet, 69800, Saint-Priest
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPE
Tous travaux rattachés au bâtiment et à l'industrie tels que gros œuvres, rénovation, entretien et divers ;
Finances de SAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPE
INSEESGM PARTICIPATIONS
Président de SAS
Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an
Établissements de SAPE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69800 Saint-PriestSiègeActif
942 648 619 00024 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 4334Z
- 69006 Lyon 6e ArrondissementActif
942 648 619 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SAPE
INPIComptes annuels de SAPE
INPISAPE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/03144
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024016372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/02945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 février 2025 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/03889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2024 · N° 24/51390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 22/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/03839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/13858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 août 2022 · N° 19/06480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-14.120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, protection sociale
Décision du 10 décembre 2019 · N° 18/06632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-21.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2016 · N° 14-23.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 février 2015 · N° 13/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 97-16.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2000 · N° 00-81.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 96-15.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 94-16.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 92-18.586
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 avril 2025
Marchés publics de SAPE
data.gouv.fr12 marchés publics ont été notifiés à SAPE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
Travaux d’entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments de la ville de Meyzieu ? Lot 2 : peinture ? plâtrerie
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 40 mois · 8 offres reçues
866 k€TravauxTravaux patrimoine 5-9 Rive droite - Lot 10 : plafonds
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 21 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,4 M€ *TravauxMise en accessibilité - fourniture de revêtements et pose de clous podotactiles - Maison de la Danse
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 06 août 2026 · Appel d'offres ouvert · 1 mois
35,6 k€FournituresRénovation énergétique de la Mairie du 4 - Travaux de faux-plafonds, platerie, peinture
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 19 juin 2026 · Procédure adaptée · 13 mois
124 k€FournituresTravaux d’entretien, de maintenance et de réhabilitation courants des bâtiments de la ville de Meyzieu ¿ Lot 4 : revêtement de sols minces
COMMUNE DE MEYZIEU (MAIRIE) · notifié le 30 avril 2026 · Procédure adaptée · 44 mois · 5 offres reçues
990 k€ *TravauxGBAT LOT 8 PLATERIE PEINTURE PLAFONDS SUSPENDUS
SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS · notifié le 30 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
220 k€TravauxTravaux sur le patrimoine Ville et CCAS 1-2-4 et rive gauche - Lot 10 : Plafonds - Isolation - Cloisons démontables ? Secteur 1-2-4
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 08 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,6 M€ *TravauxL’accord-cadre a pour objet de permettre la réalisation de travaux d’entretien, de rénovation ainsi que de réaménagement des locaux - Plâtrerie – Peinture – Faux plafonds
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES · notifié le 30 septembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 47 offres reçues
28,3 k€TravauxTravaux patrimoine secteurs 7-8 et désenfumage tous secteurs Lot 12 Revêtements minces
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
1,1 M€FournituresTravaux sur le patrimoine secteur 1, 2 et 4 - Lot 10 Plafonds
COMMUNE DE LYON (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 ans
580 k€TravauxPetits travaux pour les bâtiments lot 5 plâtrerie peinture
COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON (MAIRIE) · notifié le 14 mai 2025 · Procédure adaptée · 39 mois · 11 offres reçues
450 k€TravauxTRAVAUX PLATRERIE PEINTURE
COMMUNE DE BRON (MAIRIE) · notifié le 01 avril 2025 · Procédure adaptée · 4 ans
2,4 M€ *Travaux
* Montant tel qu'il a été publié par l'acheteur : la consolidation de la source le signale comme atypique.
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur SAPE
Quel est le numéro SIREN de SAPE ?
Le numéro SIREN de SAPE est 942 648 619. Le SIRET de son siège social est 942 648 619 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12942648619.
Qui dirige SAPE ?
SAPE est dirigée par SGM PARTICIPATIONS, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPE ?
Le siège social de SAPE est situé 1 AV B Cité Berliet, 69800 Saint-Priest.
SAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPE.
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- BIG BAT69800 Saint-Priest
- DEMIR KAHRAMAN69800 Saint-Priest
- EMPHASE SERVICES69800 Saint-Priest
- Esteves Pires Rui69800 Saint-Priest
- FAÇADE SOLUTION ROUSSILLONNAIS69800 Saint-Priest
