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SAPE

Active
Siren950 998 492SARL30660 Gallargues-le-MontueuxCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 998 492. Elle est domiciliée 3 AV du Canal Philippe Lamour ZAC POLE ACTIF, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Jean-Luc SALZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAPE

Dénomination
SAPE
SIREN
950 998 492
SIRET (siège)
950 998 492 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60950998492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 998 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
28 mars 2023
Siège social
3 AV du Canal Philippe Lamour ZAC POLE ACTIF, 30660, Gallargues-le-Montueux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPE

- Toutes activités de marchand de biens en immobilier, à savoir l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente ; la promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 et suivants du Code civile ainsi que toutes opérations de maîtrise d'œuvre et de construction vente.

Finances de SAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPE

JS

Jean-Luc SALZE

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

CP

Cyril PENCHINAT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30660 Gallargues-le-MontueuxSiègeActif

    950 998 492 00017 · ouvert le 03 février 2023 · NAF 4110A

Documents juridiques de SAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-03

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur SAPE

Quel est le numéro SIREN de SAPE ?

Le numéro SIREN de SAPE est 950 998 492. Le SIRET de son siège social est 950 998 492 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950998492.

Qui dirige SAPE ?

SAPE est dirigée par Jean-Luc SALZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPE ?

Le siège social de SAPE est situé 3 AV du Canal Philippe Lamour ZAC POLE ACTIF, 30660 Gallargues-le-Montueux.

SAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPE.

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