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SAPEC

Active
Siren421 591 256SARL93100 MONTREUILCréée le 19 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 591 256. Son siège social est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPEC

Dénomination
SAPEC
SIREN
421 591 256
SIRET (siège)
421 591 256 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92421591256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 591 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
19 janvier 1999
Siège social
86 RUE VOLTAIRE, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPEC

INS.DE L'EAU DE GAZ PLOMBERIE ENT.GRLE DE BATIMENT

Finances de SAPEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    421 591 256 00010 · ouvert le 29 décembre 1998

  • 93100 MONTREUILFermé

    421 591 256 00019 · ouvert le 29 décembre 1998 · NAF 4322A

Documents juridiques de SAPEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SAPEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPEC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPEC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 décembre 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1999

Questions fréquentes sur SAPEC

Quel est le numéro SIREN de SAPEC ?

Le numéro SIREN de SAPEC est 421 591 256. Le SIRET de son siège social est 421 591 256 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421591256.

Où se situe le siège social de SAPEC ?

Le siège social de SAPEC est situé 86 rue Voltaire, 93100 Montreuil.

SAPEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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