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SAPEC VALENCE

Active
Siren402 944 011SA26000 VALENCECréée le 21 novembre 1995

4399A · Travaux d'étanchéification

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
120 k€

SAPEC VALENCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 944 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence. SAPEC VALENCE relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). Elle est dirigée par FLORENT AVENAS, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SAPEC VALENCE

Dénomination
SAPEC VALENCE
SIREN
402 944 011
SIRET (siège)
402 944 011 00038
N° TVA intracommunautaire
FR03402944011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 944 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
21 novembre 1995
Siège social
11 RUE PAUL HENRI CHARLES SPAAK, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SAPEC VALENCE

Réalisation de travaux d'étanchéité, isolation, bardage, couverture, cuvelage et lagunage, travaux de maintenance et d'entretien s'y rapportant

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SAPEC VALENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPEC VALENCE

FA

FLORENT AVENAS

Président du conseil d’administration

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2014

MA

MAURICE AVENAS

Administrateur

JL

JEAN-PIERRE LE CAER

Administrateur

EM

ERIC MARTIN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

MM

MARYSE MONTMARTIN

Administrateur

A

AUDITEO

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SAPEC VALENCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    402 944 011 00038 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4399A

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    402 944 011 00012 · ouvert le 16 novembre 1995 · NAF 452J

  • 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé

    402 944 011 00020 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 452K

Documents juridiques de SAPEC VALENCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SAPEC VALENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEC VALENCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2016. Clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 janvier 2020 · publié le 21 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 février 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 février 2015 · publié le 22 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPEC VALENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPEC VALENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAPEC VALENCE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 février 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AVENAS Daniel nom d'usage : AVENAS n'est plus président du conseil d'administration. AVENAS Florent Dominique nom d'usage : AVENAS devient président du conseil d'administration.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    LEGRAND Gerard nom d'usage : LEGRAND n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BEDUE Philippe nom d'usage : BEDUE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. MARTIN Eric nom d'usage : MARTIN devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDITEO devient commissaire aux comptes suppléant.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1995

Marchés publics de SAPEC VALENCE

3 marchés publics ont été notifiés à SAPEC VALENCE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2020. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 251 k€.

  • Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE · notifié le 21 février 2020 · Procédure adaptée · 6 mois

    86,8 k€Travaux

  • Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE · notifié le 19 octobre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    81,9 k€Travaux

  • Extension du siège CCPDA - Lot 3 - Bardage étanchéité

    COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHE · notifié le 19 octobre 2019 · Procédure adaptée · 6 mois

    81,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SAPEC VALENCE

Quel est le numéro SIREN de SAPEC VALENCE ?

Le numéro SIREN de SAPEC VALENCE est 402 944 011. Le SIRET de son siège social est 402 944 011 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402944011.

Qui dirige SAPEC VALENCE ?

SAPEC VALENCE est dirigée par FLORENT AVENAS, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPEC VALENCE ?

Le siège social de SAPEC VALENCE est situé 11 rue Paul Henri Charles Spaak, 26000 Valence.

SAPEC VALENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPEC VALENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPEC VALENCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEC VALENCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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