SAPEGO MSP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SAPEGO MSP est une SAS immatriculée le 4 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 763 542. Elle est domiciliée 21 Rte de Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515H.
Fiche d'identité de SAPEGO MSP
INSEE- Dénomination
- SAPEGO MSP
- SIREN
- 420 763 542
- SIRET (siège)
- 420 763 542 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53420763542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 763 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 515H
- Date de création
- 04 octobre 1998
- Siège social
- 21 RTE DE CHARTRES, 91940, GOMETZ-LE-CHATEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SAPEGO MSP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPEGO MSP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SAPEGO MSP
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 91940 GOMETZ-LE-CHATELSiègeFermé
420 763 542 00016 · ouvert le 04 octobre 1998 · NAF 515H
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
420 763 542 00024 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 515H
- 95870 BEZONSFermé
420 763 542 00032 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 515H
Documents juridiques de SAPEGO MSP
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SAPEGO MSP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEGO MSP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPEGO MSP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEGO MSP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPEGO MSP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPEGO MSP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPEGO MSP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1998
Questions fréquentes sur SAPEGO MSP
Quel est le numéro SIREN de SAPEGO MSP ?
Le numéro SIREN de SAPEGO MSP est 420 763 542. Le SIRET de son siège social est 420 763 542 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420763542.
Où se situe le siège social de SAPEGO MSP ?
Le siège social de SAPEGO MSP est situé 21 Rte de Chartres, 91940 Gometz-le-Chatel.
SAPEGO MSP est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPEGO MSP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPEGO MSP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEGO MSP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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