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SAPEINBAT

Active
Siren437 855 026SARL97260 Le Morne RougeCréée le 24 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 855 026, SAPEINBAT est une SARL créée le 24 avril 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Pierre Legrand, 97260 Le Morne Rouge. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par EMILIEN ETILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SAPEINBAT

Dénomination
SAPEINBAT
SIREN
437 855 026
SIRET (siège)
437 855 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14437855026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 855 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
24 avril 2001
Siège social
RUE rue Pierre Legrand , 97260, Le Morne Rouge
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPEINBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPEINBAT

EE

EMILIEN ETILE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

AE

ALEXANDRE ETILE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SAPEINBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97260 Le Morne RougeSiègeFermé

    437 855 026 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAPEINBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SAPEINBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPEINBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPEINBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPEINBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 26 mai 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG-TING (Yohan), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPEINBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPEINBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPEINBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 5 juillet 2010, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître YANG-TING (Yohan), associé de la SELARL MONTRAVERS-YANG-TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2001

Questions fréquentes sur SAPEINBAT

Quel est le numéro SIREN de SAPEINBAT ?

Le numéro SIREN de SAPEINBAT est 437 855 026. Le SIRET de son siège social est 437 855 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14437855026.

Qui dirige SAPEINBAT ?

SAPEINBAT est dirigée par EMILIEN ETILE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SAPEINBAT ?

Le siège social de SAPEINBAT est situé RUE rue Pierre Legrand, 97260 Le Morne Rouge.

SAPEINBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPEINBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPEINBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPEINBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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