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SAPELI SA

Active
Siren638 202 317SA95540 MERY-SUR-OISECréée le 25 décembre 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPELI SA est une SA immatriculée le 25 décembre 1963 sous le numéro SIREN 638 202 317. Elle est domiciliée 40 B rue de l Isle Adam, 95540 Mery-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.

Fiche d'identité de SAPELI SA

Dénomination
SAPELI SA
SIREN
638 202 317
SIRET (siège)
638 202 317 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11638202317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 638 202 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
453A
Date de création
25 décembre 1963
Siège social
40 B RUE DE L ISLE ADAM, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SAPELI SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPELI SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPELI SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    638 202 317 00019 · NAF 453A

Documents juridiques de SAPELI SA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAPELI SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPELI SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPELI SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPELI SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPELI SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPELI SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPELI SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1963

Questions fréquentes sur SAPELI SA

Quel est le numéro SIREN de SAPELI SA ?

Le numéro SIREN de SAPELI SA est 638 202 317. Le SIRET de son siège social est 638 202 317 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11638202317.

Où se situe le siège social de SAPELI SA ?

Le siège social de SAPELI SA est situé 40 B rue de l Isle Adam, 95540 Mery-sur-Oise.

SAPELI SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPELI SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPELI SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPELI SA.

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