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SAPENEL

Active
Siren350 428 769SARL75003 PARIS 3Créée le 11 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 428 769, SAPENEL est une SARL créée le 11 août 1994. Elle est domiciliée 45 R de Saintonge, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 312A comme activité principale.

Fiche d'identité de SAPENEL

Dénomination
SAPENEL
SIREN
350 428 769
SIRET (siège)
350 428 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28350428769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 428 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
11 août 1994
Siège social
45 R DE SAINTONGE, 75003, PARIS 3
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SAPENEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPENEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPENEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    350 428 769 00011 · ouvert le 19 avril 1989 · NAF 312A

  • 93100 MONTREUILFermé

    350 428 769 00029 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 701A

Documents juridiques de SAPENEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SAPENEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPENEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAPENEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAPENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPENEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur SAPENEL

Quel est le numéro SIREN de SAPENEL ?

Le numéro SIREN de SAPENEL est 350 428 769. Le SIRET de son siège social est 350 428 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28350428769.

Où se situe le siège social de SAPENEL ?

Le siège social de SAPENEL est situé 45 R de Saintonge, 75003 Paris 3.

SAPENEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPENEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPENEL.

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