SAPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SAPER est une SAS immatriculée le 7 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 331 554. Son siège social est situé 60 rue de Ruelisheim, 68110 Illzach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par JOHN LEFEVRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SAPER
INSEE- Dénomination
- SAPER
- SIREN
- 819 331 554
- SIRET (siège)
- 819 331 554 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR27819331554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 331 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 07 avril 2016
- Siège social
- 60 RUE DE RUELISHEIM, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SAPER
Assistance, réparation remise en état après sinistre
Finances de SAPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAPER
INSEEÉtablissements de SAPER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
819 331 554 00025 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 4120B
- 68110 ILLZACHFermé
819 331 554 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4120B
Documents juridiques de SAPER
INPIComptes annuels de SAPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAPER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 30 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Nicolas SAVARY au Tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00990
Jugement du 04 décembre 2024 · publié le 02 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00990
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAPER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 19/10102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 16 juin 2023 · N° 20/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-16.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-12.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAPER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-10-28 · Avis de dépôt de l’état de créances. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître Nicolas SAVARY au Tribunal judiciaire de Mulhouse, chambre commerciale, section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00990
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-04 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2024. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, en qualité de liquidateur. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 24/00990
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 07 avril 2016
Questions fréquentes sur SAPER
Quel est le numéro SIREN de SAPER ?
Le numéro SIREN de SAPER est 819 331 554. Le SIRET de son siège social est 819 331 554 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27819331554.
Qui dirige SAPER ?
SAPER est dirigée par JOHN LEFEVRE, président de sas.
Où se situe le siège social de SAPER ?
Le siège social de SAPER est situé 60 rue de Ruelisheim, 68110 Illzach.
SAPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPER est-elle en procédure collective ?
Oui. SAPER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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