SAPET HAROLD
Active3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
SAPET HAROLD est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 647 981. Elle est domiciliée 5 rue Dubois, 69002 Lyon. SAPET HAROLD relève du secteur fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z).
Fiche d'identité de SAPET HAROLD
INSEE- Dénomination
- SAPET HAROLD
- SIREN
- 381 647 981
- SIRET (siège)
- 381 647 981 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90381647981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 647 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
- Date de création
- 19 avril 1991
- Siège social
- 5 RUE DUBOIS, 69002, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAPET HAROLD
Fabrication en bijouterie, import en bijouterie or plaque or fantaisie et horlogerie, art de la table et activités annexes -
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Établissements de SAPET HAROLD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69002 LYONSiègeActif
381 647 981 00012 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 3212Z
Conformité de SAPET HAROLD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAPET HAROLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2016. Clôturée le 04 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SAPET HAROLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SAPET HAROLD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 19 avril 1991
Questions fréquentes sur SAPET HAROLD
Quel est le numéro SIREN de SAPET HAROLD ?
Le numéro SIREN de SAPET HAROLD est 381 647 981. Le SIRET de son siège social est 381 647 981 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90381647981.
Où se situe le siège social de SAPET HAROLD ?
Le siège social de SAPET HAROLD est situé 5 rue Dubois, 69002 Lyon.
SAPET HAROLD est-elle toujours en activité ?
Oui, SAPET HAROLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAPET HAROLD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAPET HAROLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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