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SAPET HERVE

Active
Siren404 704 702Entrepreneur individuel26800 ETOILE-SUR-RHONECréée le 15 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SAPET HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 704 702. Son siège social est situé 420 Che le Comte, 26800 Etoile-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de SAPET HERVE

Dénomination
SAPET HERVE
SIREN
404 704 702
SIRET (siège)
404 704 702 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38404704702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 704 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
15 avril 1996
Siège social
420 CHE LE COMTE, 26800, ETOILE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SAPET HERVE

Production d'électricité

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Finances de SAPET HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPET HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SAPET HERVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONESiègeActif

    404 704 702 00020 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 3511Z

  • 26800 ETOILE-SUR-RHONEFermé

    404 704 702 00012 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de SAPET HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPET HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPET HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPET HERVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPET HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPET HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPET HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2003-11-01

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1996

Questions fréquentes sur SAPET HERVE

Quel est le numéro SIREN de SAPET HERVE ?

Le numéro SIREN de SAPET HERVE est 404 704 702. Le SIRET de son siège social est 404 704 702 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404704702.

Où se situe le siège social de SAPET HERVE ?

Le siège social de SAPET HERVE est situé 420 Che le Comte, 26800 Etoile-sur-Rhone.

SAPET HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPET HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPET HERVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPET HERVE.

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