CheckersLiquidations

SAPET JACQUES

Active
Siren436 970 362Entrepreneur individuel26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 436 970 362, SAPET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1992. Elle est domiciliée 18 Che Saint Pierre le Clos Chauvin, 26270 Loriol-sur-Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 012C.

Fiche d'identité de SAPET JACQUES

Dénomination
SAPET JACQUES
SIREN
436 970 362
SIRET (siège)
436 970 362 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39436970362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 436 970 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012C
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
18 CHE SAINT PIERRE LE CLOS CHAUVIN, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAPET JACQUES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SAPET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SAPET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SAPET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeFermé

    436 970 362 00022 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 012C

Documents juridiques de SAPET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SAPET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAPET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SAPET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAPET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SAPET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SAPET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur SAPET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SAPET JACQUES ?

Le numéro SIREN de SAPET JACQUES est 436 970 362. Le SIRET de son siège social est 436 970 362 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39436970362.

Où se situe le siège social de SAPET JACQUES ?

Le siège social de SAPET JACQUES est situé 18 Che Saint Pierre le Clos Chauvin, 26270 Loriol-sur-Drome.

SAPET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SAPET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAPET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAPET JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Loriol-sur-Drome

Toutes les entreprises à Loriol-sur-Drome